J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15710

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Décision du 9 septembre 1999 relative à l'agrément de produits explosifs

NOR : ECOI9900469S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 septembre 1999 :
Les générateurs de gaz hybrides destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile appartenant au type générique « ASH-1.0 (x1x2 - yy - zzz) » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent le numéro d'agrément suivant :
ASH-1.0 (x1x2 - yy - zzz) : AA 42 F.
Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
Les générateurs de gaz dénommés « LWG 20 » et « LWG 30 » destinés à équiper des prétensionneurs de ceinture de sécurité sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
LWG 20 : AA 43 F ;
LWG 30 : AA 44 F.
Ces numéros devront être portés sur les générateurs de gaz.
Le titulaire des agréments de ces générateurs de gaz est la société LIVBAG, centre de recherche du Bouchet, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.